J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20251
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0200952A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 5 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. David Appia, conseiller commercial hors classe.